CONDITIONS GÉNÉRALES

Utilisation du site Web

1.1 Les utilisateurs ne doivent pas enfreindre, ni tenter d'enfreindre, les procédures et réglementations applicables en matière de protection du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les suivantes :

Accéder à des informations qui ne sont pas destinées à être fournies à cet utilisateur, ou se connecter à un serveur ou à un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder.

Toute tentative de mener un test ou une enquête visant à trouver une faiblesse dans un système ou un réseau de Nebras Open Finance, ou toute violation des procédures applicables, ou toute documentation de ces actions sans autorisation officielle de Nebras Open Finance.

Toute tentative d'interférer avec le service fourni par un utilisateur, un hôte ou un réseau, y compris (mais sans s'y limiter) le placement d'un virus sur le site Web, l'augmentation de sa charge ou sa saturation, l'envoi de messages commerciaux, le bombardement de messages électroniques ou la tentative de le détruire.

L’envoi de messages électroniques non sollicités au site web, y compris des publicités et/ou des annonces concernant des services ou des produits, la falsification de l’adresse du colis (protocole de contrôle d’expédition/protocole Internet) ou de toute partie des informations d’adresse dans les messages électroniques, ou l’envoi de messages d’actualité.

Utiliser le site web pour envoyer un courriel au nom du Nebras, y faire référence ou usurper son identité afin de créer une infraction ou une diffamation potentielle à l'encontre du Nebras, du site web ou de toute autre personne, annoncer des nouvelles ou des informations fausses et les attribuer illégalement au Nebras.

 1.2 Les utilisateurs qui enfreignent les règles d'utilisation, ou lorsqu'il existe des raisons de croire qu'ils ont enfreint ces règles, peuvent être arrêtés et/ou empêchés d'utiliser le site Web.

 1.3 Toute violation des règles d'utilisation, du système ou du réseau expose la personne concernée à des poursuites civiles et pénales. Les cas de telles violations feront l'objet d'enquêtes et les personnes impliquées seront poursuivies en justice.

Propriété intellectuelle

2.1 Ces clauses relatives à la propriété intellectuelle font partie des conditions générales du site web Nebras Open Finance.

2.2 Sauf indication contraire, Nebras Open Finance détient les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu de ce site Web, y compris les textes, les graphiques, les images, les fichiers, les liens et les sons.

2.3 Vous pouvez télécharger ou imprimer les informations et documents de ce site Web pour votre usage personnel, au sein d'une organisation ou à des fins non commerciales. Le symbole du droit d'auteur du Nebras (© Nebras Open Finance) doit figurer sur tout document reproduit, enregistré, imprimé ou diffusé de quelque manière que ce soit à partir de ce site Web.

2.4 Vous ne devez pas utiliser le nom ou le logo de Nebras / Nebras Open Finance dans aucune publicité ou annonce publique, ni dans aucun document, enregistrement ou communication (qu'il soit verbal, écrit, électronique ou autre) sans le consentement écrit préalable de Nebras Open Finance.

2.5 Toute utilisation, reproduction ou impression non autorisée des informations, documents et droits de propriété contenus dans ce site Web est strictement interdite.